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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 21 octies, amendement 12
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 62 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Je note l'identité de vues entre M. le rapporteur général et M. Foucaud.
