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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 212
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
en vue d'une installation durable
par les mots :
, dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer durablement en France,
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
