Intervention de Gérard Larcher

- au lundi 13 octobre 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 octobre 2008).

Mercredi 15 octobre 2008 :

À 15 heures et le soir :

1°) Désignation des trente-six membres de la mission commune d’analyse et de réflexion sur les structures des collectivités territoriales et l’évolution de la décentralisation ;

§(Le délai limite pour le dépôt des candidatures par les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe est fixé à 14 heures) ;

2°) Désignation des quinze membres de la mission de contact sur la situation et l’avenir du système financier européen et mondial ;

§(Le délai limite pour le dépôt des candidatures par les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe est fixé au mardi 14 octobre, à 17 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Jeudi 16 octobre 2008 :

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

§(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Éventuellement, vendredi 17 octobre 2008 :

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Mardi 21 octobre 2008 :

Ordre du jour prioritaire

À 11 heures :

1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (A.N., n° 947) ;