Intervention de Marie-Thérèse Hermange

La formule selon laquelle un étranger doit attester avoir acquis « un niveau satisfaisant de maîtrise du français » ou s'engager à le faire « en vue d'une installation durable » en France paraît imprécise. Cet amendement tend donc à prévoir que cette disposition ne s'applique que « dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer durablement en France ».

Je proposerai la même modification à l'article 62, qui complète l'article L. 341-2 du code du travail.