Intervention de Gérard Larcher

- au lundi 20 octobre 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 octobre 2008).

Mercredi 22 octobre 2008 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Jeudi 23 octobre 2008 :

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Vendredi 24 octobre 2008 :

À 10 heures :

1°) Seize questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 283 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;