Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

D'après les nombreux témoignages que la commission a recueillis, il arrive que, sur les plates-formes accueillant les immigrés, le contrat d'intégration soit proposé de manière groupée, à des familles entières par exemple.

Or le contrat d'accueil et d'intégration a vocation à marquer l'adhésion personnelle d'un étranger à la société française. Si nous voulons que cette adhésion soit solennellement affirmée, il convient donc qu'elle soit un engagement individuel.

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