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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 117
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 117, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
et les engagements qu'il prend en ce sens
par les mots :
et s'engage à respecter les lois et les valeurs fondamentales de la République française
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
