Intervention de Valérie Létard

Cet amendement a pour but de rendre solennels les engagements que prend l'étranger signataire du contrat d'accueil et d'intégration. Nous voulons en effet que, par ce biais, il s'engage à respecter les lois, les principes et les valeurs fondamentales de la République.

Rappeler dans le projet de loi que l'étranger qui s'installe en France doit manifester, sinon son attachement à l'idéal républicain, en tout cas son respect envers celui-ci va bien au-delà de la simple déclaration de principe. L'actualité récente, qu'il s'agisse des propos de l'imam de Vénissieux ou des polémiques sur le port du foulard à l'école, a trop souvent témoigné de cas de personnes isolées dont les comportements ont pu paraître remettre en cause l'idéal républicain, ce qui n'est jamais bon pour la cohésion nationale de notre pays.

C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des affaires sociales, qui l'a accepté, de faire figurer explicitement dans le projet de loi cet engagement.