Intervention de Jean Arthuis

Nous devrons donc réguler le statut des agences de notation. Les subprimes, c’est-à-dire des prêts hypothécaires à risque consentis à des gens qui n’avaient pas d’argent, bénéficiaient d’appréciations flatteuses.

Ce système aurait pu être cantonné aux États-Unis, mais des établissements français ont considéré que de tels placements pouvaient être fructueux.

Quant aux dirigeants, ils ont bénéficié de super-primes : À la fin de l’année 2006, les cinq principales banques de Wall Street ont distribué 35 milliards de dollars de bonus à leurs collaborateurs, et la banque que dirigeait M. Paulson a déboursé une moyenne de 640 000 dollars par collaborateur.

Tout cela devra bien sûr être revu. Au-delà des lois, les dirigeants devront se doter d’une solide éthique et établir des règles de bonne gouvernance, d’une autre ampleur, sans doute, que les plans successifs proposés par le MEDEF au cours des dernières années. Il faut que ces règles imprègnent la conduite des entreprises.

Monsieur le ministre, vous devrez sans doute revoir le statut fiscal de certains opérateurs. Pourquoi a-t-on encouragé à ce point les super-bénéfices en allégeant les impôts ? L’un de vos prédécesseurs, par une circulaire du 28 mars 2002, donc en dehors de tout débat parlementaire, a dispensé de l’impôt progressif les acteurs de certaines opérations de type private equity ou leverage buy-out, les soumettant – il s’agit non pas d’un bouclier, mais d’une sorte de parapluie fiscal – à un taux forfaitaire de 16 % alors qu’ils perçoivent 20 % des plus-values réalisées, ce qui peut représenter des sommes significatives.