Intervention de Jean Arthuis

On précipite alors la constatation des pertes. Cette tendance « court-termisme » est très préjudiciable au fonctionnement de notre système financier et ne traduit pas la réalité desdits actifs.

Monsieur le ministre, les lois qui seront votées et qui, je l’espère, s’inspireront de nos analyses seraient vaines si elles ne s’appliquaient que sur le territoire français. Les entreprises évoluent dans l’espace européen. Si notre pays est le seul à édicter des lois très rigoureuses, les faits nous échapperont.

Il y a, je crois, un besoin d’Europe sans précédent, comme le révèle d’ailleurs cette crise majeure. Dans une économie ouverte, quelle serait l’efficacité d’une législation, aussi remarquable soit-elle – et je ne doute pas que nous avancerons les meilleures propositions –, si ses principes ne s’appliquent pas aussi dans les pays voisins ? Nous n’obtiendrions pas les résultats escomptés. Ce serait une vertu illusoire, une gesticulation.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sans doute faut-il aller plus loin et « communautariser » les règles et la police des marchés. Si la crise a éclaté aux États-Unis, c’est parce que les règles avaient été levées et que la police des marchés a été totalement défaillante. J’espère donc qu’il n’en ira pas de même en Europe. C’est l’heure de vérité pour cette dernière.

Enfin, il nous faudra résister à deux tentations. La première serait d’imaginer un plan de relance qui mettrait en péril nos finances publiques ; la seconde serait de suspendre les réformes. Il faut en effet aller jusqu’au bout de la démarche que nous avons entreprise – vous l’avez d’ailleurs indiqué, monsieur le ministre –, aller dans le sens des réformes qui nous permettront de retrouver une compétitivité économique sans laquelle nos ambitions de croissance et d’emploi seront vaines.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tel est l’un des éclairages que nous pouvons apporter sur cette crise.