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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 118
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 118 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 154 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles :
« Pour l'appréciation de la condition d'intégration républicaine de l'étranger dans la société française prévue au cinquième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945...
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 118.
