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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 155
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 155, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. le président de la commission des lois.
