Intervention de Roland du Luart

Prendre ses responsabilités consiste ensuite à tenir le cap des réformes pour valoriser le travail et l’initiative, pour maîtriser les dépenses obliques et pour se rapprocher le plus possible de l’équilibre des comptes publics en 2012. Malgré les contraintes actuelles, c’est le seul moyen de permettre à la France de franchir les difficultés conjoncturelles et de créer les conditions structurelles d’une reprise forte et durable.

Le 25 septembre dernier, à Toulon, le Président de la République a fixé une feuille de route que le président de notre groupe, Henri de Raincourt, a très justement qualifiée de « claire et exigeante ».

Le chef de l’État souhaite refonder le système financier et monétaire international, mieux organiser les marchés financiers et bâtir de nouvelles régulations, afin d’encourager les entrepreneurs et de dissuader les spéculateurs.

Nous devons également inciter, et si nécessaire contraindre, les entreprises à mieux encadrer les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs pour favoriser les comportements responsables.

Nous devons enfin faire en sorte que les régulateurs et les agences de notation ne se contentent pas de contrôler et d’évaluer a posteriori, mais permettent d’anticiper l’avenir et de prévenir les difficultés internationales en limitant les prises de risque systémique. Plus que de régulateurs plus forts, c’est de régulateurs plus proches des marchés et de la réalité économique que nous avons besoin.

De même, les normes comptables doivent être conçues pour prévenir les difficultés et absorber les chocs, sans produire d’effets pervers comme ceux de l’obligation faite aux banques d’enregistrer leurs actifs à leur valeur de marché. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles pistes de réformes vous privilégiez dans ces domaines.

Vous pouvez compter sur le Sénat pour apporter sa contribution sur ces sujets essentiels, en s’appuyant notamment sur les réflexions de la commission des finances, de son président, Jean Arthuis, et de son rapporteur général, Philippe Marini.

Comme l’a souligné le Premier ministre, l’heure est au rassemblement des bonnes volontés. C’est ensemble, et ensemble seulement, que nous pourrons, au côté du Président de la République et du Gouvernement, faire face à la crise financière et tenter de répondre aux défis qu’elle nous impose.