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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 156
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 156, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles :
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il détermine les catégories d'étrangers...
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 119, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
contrat d'accueil et d'intégration,
insérer les mots :
la durée du contrat et ses conditions de renouvellement,
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
