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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61
Valérie Létard, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision qui tend à renvoyer à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer la durée et les conditions de renouvellement du contrat d'accueil et d'intégration.
