Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 121

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 121, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

dans chaque région

insérer les mots :

ou dans la collectivité territoriale de Corse

La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.

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