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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 197
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 197, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1172 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
qui garantit une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
