Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement porte sur l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que, « sous l'autorité du représentant de l'Etat, il est élaboré un programme régional d'intégration des populations immigrées. Ce programme détermine l'ensemble des actions concourant à l'accueil des nouveaux immigrants et à la promotion sociale et professionnelle des personnes immigrées et issues de l'immigration ».

S'agit-il d'un remake ou, au mieux, de la pâle copie des anciens plans départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, dont le financement serait à la charge des régions, et ce sans compensation ?

En ce qui concerne plus particulièrement les conditions d'élaboration du programme régional d'intégration des populations immigrées, s'il est positif de créer un partenariat local et de mener des actions de proximité, il est nécessaire de prévoir la garantie de l'égalité de traitement quelle que soit la région dans laquelle se trouve le migrant.

En effet, pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire alors que ces programmes seront élaborés et mis en oeuvre différemment selon les régions ?