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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 198
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 198, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1172 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
la promotion sociale et professionnelle
par les mots :
la promotion des droits socioprofessionnels, culturels et politiques
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
