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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendement 123
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 123, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les organismes de droit privé à but non lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants et les établissements publics visés aux articles L. 121-14, L. 32247 et L. 121-15 participent à l'élaboration du programme régional d'intégration. »
Cet amendement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
