Intervention de Gérard Larcher

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 499, 2007 2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 497, 2007 2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des Présidents, à la commission des affaires sociales.et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.