Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, créé en application du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à présenter des candidatures.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.