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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Renvoi pour avis
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 66, 2010-2011), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
