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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 61, amendements 123 322 4 7
Valérie Létard, rapporteur :Monsieur le président, une erreur s'est glissée dans notre amendement n° 123 : la référence à l'article L. 322-4-7 n'a pas lieu de s'y trouver. Il conviendrait de la supprimer.
