Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis donc saisi d'un amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :

« Un décret détermine les conditions dans lesquelles les organismes de droit privé à but non lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants et les établissements publics visés aux articles L. 121-14 et L. 121-15 participent à l'élaboration du programme régional d'intégration. »

Je mets aux voix les amendements identiques n° 195 et 466.