Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Suite de la discussion de deux propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mmes Nicole Bricq, Michèle André, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

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