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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 25
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ne serait-ce qu’à cause du paragraphe III, nous ne pouvons être favorables à ces amendements, mes chers collègues, sauf à faire preuve d’incohérence.
Je suis parlementaire depuis maintenant bien longtemps et j’ai pu observer l’évolution qui s’est produite en quelques années. Il est vrai qu’à une époque il n'y avait aucune limitation du cumul. Puis ce dernier a été restreint progressivement, et les recommandations du MEDEF vont d'ailleurs dans ce sens.
Toutefois, la question de la parité dans les conseils d’administration n’est pas la seule à être posée ici. Si la limitation du cumul était la condition nécessaire pour assurer la parité dans les conseils d’administration, j’y serai tout à fait favorable, mais le texte permettra par lui-même d’atteindre cet objectif. La question du cumul est donc totalement indépendante.
Madame Bricq, l’amendement n° 25 que vous avez déposé est sympathique.
