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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont et Hummel, M. du Luart et Mmes Panis, Desmarescaux et G. Gautier.
L’amendement n° 22 est présenté par M. Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette nullité n’entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part le représentant permanent irrégulièrement désigné.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié bis.
