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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :L’article 1er porte sur la composition des conseils d’administration et l’article 2 sur celle des conseils de surveillance.
À partir du moment où les amendements portant sur l’article 1er ont été rejetés, il me semble que les amendements similaires portant sur l’article 2 n’ont plus d’objet. Les adopter serait un signe d’incohérence.
