Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 2 bis B, amendement 43

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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