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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Hummel, Panis, Desmarescaux, B. Dupont et G. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La conformité de la composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance des sociétés concernées est appréciée à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit cette date.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
