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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 62, amendement 199
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 199 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 467 est présenté par Mmes Assassi et Borvo, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 199.
