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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur Masson, si vous aviez participé au débat depuis le début, vous auriez compris pourquoi la commission des lois a estimé que la nullité des délibérations n’était pas une bonne sanction !
En parlant d’influences, vous êtes insultant ! Nous sommes assez grands pour savoir ce que nous avons à faire en tant que législateurs...
Par ailleurs, vous dites des bêtises sur les délibérations des conseils municipaux. Tant que l’annulation n’est pas prononcée, ces décisions sont valides !
