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Intervention de François Fortassin
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3
François Fortassin :Le président de la commission des lois nous explique qu’une délibération n’est pas nulle, même si elle est votée par un conseil municipal qui n’en est pas un !
