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Intervention de François Fortassin
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3
François Fortassin :Si je comprends bien, dans une commune de 1 000 habitants, avec un conseil municipal constitué normalement de 15 membres, il suffirait de faire siéger 20 conseillers et de l’emporter par 11 voix contre 9 pour que la délibération soit valide !
