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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Panis et Hummel, M. du Luart et Mme G. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le pourcentage :
insérer les mots :
à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
