Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fichet et Frimat, Mme Ghali, MM. Gillot et Guillaume, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Krattinger, Lagauche et S. Larcher, Mmes Laurent-Perrigot et Lepage, MM. Le Menn, Marc, Mazuir, Miquel, Mirassou, Navarro, Patriat, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Rebsamen, Sergent et Sutour, Mme Tasca, MM. Teston, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

nommés par décret en application des 1° et 2° de l'article 5 et du dernier alinéa de l'article 6

II. - En conséquence, alinéa 3, seconde phrase

Supprimer les mots :

par décret

et alinéa 8

après le mot :

sexe

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ne peut être inférieure à 20 % le 1er janvier de la troisième année suivant l'année de la publication de la présente loi. En tant que de besoin, il est mis fin de manière anticipée aux mandats en cours des administrateurs ou membres de conseils de surveillance afin de satisfaire cette obligation.

La parole est à Mme Michèle André.