Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 4, amendement 12
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Hummel, Panis et G. Gautier.
L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et Payet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 7
Remplacer les mots :
à compter de leur deuxième renouvellement suivant
par les mots :
à compter du 1er janvier de la troisième année suivant l'année de
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
III. - En conséquence, alinéa 9
Remplacer les mots :
avant le premier renouvellement visé au premier alinéa
par les mots :
avant la troisième année suivant la publication de la présente loi
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié bis.
