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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 62, amendement 213
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 213 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.341-2 du code du travail, remplacer les mots :
en cas d'installation durable en France
par les mots :
, dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer durablement en France,
Madame Hermange, maintenez-vous cet amendement, alors que vous avez retiré un amendement similaire à l'article précédent ?
