Intervention de Valérie Létard

Les amendements identiques n°s 199 et 467 sont en contradiction avec la position défendue par la commission des affaires sociales. En effet, la condition liée à la connaissance de la langue française, loin d'être une contrainte supplémentaire imposée aux nouveaux arrivants, constituera un meilleur point de départ.

Evidemment, toutes les personnes n'entrent pas avec le même niveau de connaissance de la langue. C'est pour cette raison que nous avons proposé l'individualisation du contrat d'accueil et d'intégration permettant, d'une part, une évaluation de la situation individuelle de chaque arrivant et, d'autre part, l'organisation du contenu du contrat en fonction des spécificités de chaque arrivant.

Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 213 rectifié, nous estimions qu'il était satisfait par la rédaction du présent projet de loi. Mais, compte tenu de la position du Gouvernement, nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.

L'amendement n° 200 n'apporte pas de réelle précision par rapport à l'article 62 du projet de loi, dont la rédaction est plus appropriée. La commission y est donc défavorable.