Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis et 15 rectifié bis.
