Intervention de Patrice Gélard

Un certain nombre d’amendements ont été déposés tendant à rétablir l’article 5. Deux d’entre eux, identiques, sont assortis d’une liste d’établissements publics de différents caractères.

Tout d’abord, cette liste est totalement fausse. J’ai relevé toute une série d’erreurs : certains instituts d’études politiques n’ont pas la personnalité morale parce qu’ils sont intégrés à une université, alors que d’autres ont cette personnalité ; est mentionnée l’existence d’écoles nationales de la marine marchande, alors qu’il n’en existe plus qu’une, et ainsi de suite. Le tableau proposé mérite d’être complètement revu.

Par ailleurs, on ne peut pas appliquer aux établissements publics ainsi visés les règles envisagées pour les conseils d’administration ou les conseils de surveillance des entreprises commerciales. En effet, prenons, par exemple, les universités. Il existe non pas un collège unique, mais le collège des professeurs, celui des autres enseignants, ou encore celui des personnels, sans oublier les représentants des personnalités extérieures.

Si l’on considère l’ensemble des institutions mentionnées, on s’aperçoit que, en réalité, la parité pourrait éventuellement être instaurée dans les collèges élus au scrutin proportionnel, certes, mais pas dans les autres et, en tout état de cause, sûrement pas dans le collège des personnalités qualifiées ou des personnalités extérieures.

Il me paraît irréaliste de vouloir mettre en place à tout prix un système de parité comparable à celui que l’on a envisagé dans les articles précédents.