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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 6, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le septième alinéa de l'article L. 225-100 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également jointe à ce rapport l'intégralité du rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, prévu à l'article L. 2323-57 du code du travail pour les sociétés concernées. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
