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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article additionnel après l'article 7, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Hummel, Panis et G. Gautier, est ainsi libellé :
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente tous les trois ans un rapport au Parlement permettant d’évaluer la mise en conformité progressive des conseils d’administration et de surveillance des entreprises et établissements visés par la présente loi.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
