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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 62, amendement 467
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 467, qui a donné l'occasion à M. Vera d'évoquer la situation des mineurs, ce qui n'avait aucun rapport avec l'article.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 213 rectifié. En revanche, il est défavorable à l'amendement n° 200.
