Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 15

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 41 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

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