Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Assurément, la réforme aurait dû être une occasion de corriger de criantes inégalités, qui sont aujourd’hui insupportables, s’agissant de l’épuisement des travailleurs manuels, des pensions squelettiques des agriculteurs et des conséquences dommageables pour les femmes de l’arrêt d’activité pour cause de maternité dans le calcul de leurs allocations, malgré les quelques miettes attribuées jusqu’ici.

Au lieu de tout cela, nous avons encore une fois un texte sans ambition, qui ne fait qu’effleurer les grandes questions sans les traiter véritablement.

En effet, ce projet de loi passe à côté du problème fondamental. L’avenir de notre système de retraite nous invite à engager une réflexion globale, afin de réduire la pauvreté, de développer les possibilités de choix individuels et de pérenniser le système par répartition. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut dépenser sans compter ni réformer.

Or vous imposez une solution uniforme, sans distinguer les différentes catégories de retraités, qui n’ont pas forcément les mêmes trajectoires de vie. En réalité, il y a ici une disparition de la décision politique au profit d’une pensée bureaucratique.

L’article 1er en est ainsi le meilleur exemple. Il s’agit, une fois de plus, d’instituer un comité, en l’occurrence de pilotage des retraites. Sa création correspond à une manie paresseuse : ajouter un organisme en pensant résoudre les problèmes. Une question se pose alors. Quelles seront les fonctions ou les missions respectives des ministères, de la MECSS, mais aussi du COR et des conseils de surveillance des caisses d’assurance vieillesse, qui ne se réunissent d’ailleurs plus ? On ne le sait pas...

À cet égard, vous ensemencez régulièrement des agences, des instituts ou des observatoires divers. Vous définissez leurs missions, leur organisation, puis vous vous désintéressez progressivement de leurs rapports, dont les conclusions sont souvent dérangeantes pour vous. Il en sera d’ailleurs de même avec ce comité de pilotage des régimes de retraite sans réel pouvoir décisionnel.

C’est pourquoi nous demanderons évidemment la suppression de l’article 1er.

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