Intervention de Robert Navarro

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi forme un ensemble cohérent avec les démarches engagées pour priver le Parlement de ses prérogatives.

Avec ce gouvernement, nous ne vivons qu’au rythme de la procédure accélérée qui oblige à limiter et à précipiter les travaux des deux assemblées.

Soumettre des textes au Parlement constitue pour vous non pas un obstacle – vous avez une majorité de droite et des centristes obéissants –, mais un exercice que vous méprisez, c’est du moins ainsi que je ressens les choses.

Dernier exemple en date : en appelant en priorité les articles 5 et 6, cœur symbolique de la réforme, vous avez méprisé notre institution afin que le vote de ces articles – qui n’est en rien définitif, je vous le rappelle – précède les grandes manifestations. Pour votre information, on dénombre aujourd'hui, selon les syndicats, entre 4 millions et 5 millions de manifestants !

Cet article 1er, qui s’inscrit dans le droit fil du mépris que vous témoignez aux représentants du peuple, a pour objet de créer un comité de pilotage des régimes de retraite afin de veiller au respect des objectifs du système de retraite par répartition

Or, selon moi, le Gouvernement et le Parlement sont déjà chargés de ces missions. Nous n’avons pas besoin d’un tel comité. Nous devons en effet prendre les décisions permettant de garantir la pérennité financière et l’équité des régimes de retraite par répartition, ce que ne parvient d’ailleurs pas à faire ce texte.

Je suis favorable au contrôle législatif des mesures correctrices concernant les régimes de retraite, d’autant plus que nous disposons déjà de plusieurs organismes d’appui à la réflexion, comme le Conseil d’orientation des retraites.

La structure supplémentaire que vous proposez de créer n’a qu’un seul objet : créer le brouillard, instrumentaliser l’illisibilité, brouiller les pistes et donner une apparence d’objectivité à des mesures partisanes et idéologiques.

C’est pourquoi je m’oppose à cet article 1er, comme à l’ensemble du projet de loi, et je voterai, avec mon groupe, l’ensemble des amendements de suppression.