Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la lecture des textes relatifs à l’article 1er, qu’il s’agisse du projet de loi ou du rapport de M. Leclerc, nous apprend que le comité de pilotage des régimes de retraite aura une double fonction.

D’une part, il devra suivre la mise en œuvre de la réforme en assurant la pérennité financière du système de retraite. D’autre part, il devra veiller à l’équité en maintenant un niveau de vie satisfaisant.

Or ce rôle important fait déjà partie des missions du COR. On crée donc une organisation doublon, qui empiétera sur les fonctions d’une autre structure.

Par ailleurs, veiller à l’équité et à la pérennité financière est, à mes yeux, la fonction première du Parlement. Veut-on par la présente structure nous dessaisir de nos prérogatives ? Il fallait sans doute adjoindre des parlementaires à cette structure. Mais pourquoi ne pas purement et simplement la supprimer puisque son intérêt n’est pas prouvé ? J’ai tenté de démontrer que la création d’un tel comité est inutile et que, concernant sa fonction, il ferait double emploi, et ce dans un contexte d’économies budgétaires. Il serait donc souhaitable de supprimer cette instance.

Au final, j’attire votre attention sur le caractère très imprécis de la mission de ce comité. Il devra veiller « au maintien du niveau de vie des retraités à un niveau satisfaisant ». Je suis surprise du caractère peu clair de cette formulation. Qui déterminera le caractère satisfaisant du niveau de vie des retraités et sur quels critères se fondera-t-on ? Le niveau de vie sera-t-il jugé satisfaisant par rapport à l’équilibre comptable ou eu égard à ce que pourront s’offrir les retraités ? S’agira-t-il d’une moyenne ou bien se concentrera-t-on sur les retraites les plus basses ? Quitte à faire du réglementaire, autant aller jusqu’au bout !

Nous souhaitons que ce comité ne voie pas le jour. C’est au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de répondre devant la représentation nationale de ses choix.

Nous ne voulons pas d’un comité qui serve de paravent aux débats et aux discussions. Nous voulons un exécutif assumant ses décisions et ne créant pas d’écran de fumée en instituant un énième comité Théodule. Nous voulons également un Parlement respecté et actif.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 1er.