Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S’agissant de ces amendements de suppression, je voudrais revenir sur des constatations que nous avons faites au cours des travaux de commission, mais également dans le cadre de réflexions plus brèves. Je pense notamment aux conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – la MECSS –, le thème des retraites ayant été abordé, comme d’autres thèmes, dans le calendrier de cette mission d’enquête de la commission des affaires sociales.

Nous disposons d’une multiplicité de régimes et, c’est vrai, les différentes réformes ont permis de faire progressivement converger certaines règles vers un socle plus partagé. Ce pilotage reste malgré tout très morcelé, la situation actuelle étant aussi le fruit d’une histoire, que celle-ci soit économique – souvent – ou sociale.

Une approche beaucoup plus globale et transversale est donc nécessaire.

Vous l’avez très bien vu, mes chers collègues, parmi les objectifs que nous cherchons à atteindre avec ce projet de loi, on trouve la pérennité financière et – on l’a souvent répété – une plus grande équité. Mais, in fine, ce qui nous importe le plus, ce qui constitue l’objectif véritable de cette réforme, c’est de garantir un certain niveau de vie aux retraités. Notre démarche n’est donc pas, comme le disent certains, simplement technique et/ou financière.

Le comité de pilotage nous permet de répondre à cette préoccupation, qui, au travers des discussions, semble partagée par l’ensemble des acteurs du système de retraite.

Contrairement à ce que certains de nos collègues ont dit et à ce que j’ai pu entendre lors de la discussion sur une certaine motion référendaire, il n’a jamais été question de déposséder le Parlement de ses prérogatives.

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